Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AFTE
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FONCIERE TOURCOING ET ENVIRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34037759700026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RHIN
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 441
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS PIERRES
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 266AX
Section cadastrale 2 : 265AX
Section cadastrale 3 : 386AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 846
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
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