Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI 162 RBP
Numéro de SIRET du demandeur : 81438054900026
Numéro de voie du demandeur : 58/6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BART
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRUN PAIN
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 175DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-08
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