Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOURCOING
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU REPOS / SQUARE DE L
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 221EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2180
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
France Cadastre