Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VIROLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85078701100012
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIROLOIS
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 511CK
Section cadastrale 2 : 514CK
Section cadastrale 3 : 516CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1408
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2113
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2113
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 472
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
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