Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2I-SCT
Numéro de SIRET du demandeur : 50294287300014
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lille
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 266DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12781
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 960
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-11
France Cadastre