Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : EPARECA
Numéro de SIRET du demandeur : RCS420829558
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT HUBERT
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EUROPE et 2 4 6
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 511AK
Section cadastrale 2 : 100AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4606
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1601
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 133
Surface ' Artisanat ' démolie : 133
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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