Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA FONCIERE DU FLOCON
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CONGO
Code postal du demandeur : 59420
Localité du demandeur : MOUVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 252
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FLOCON
Code postal du terrain : 59200
Localité du terrain : TOURCOING
Section cadastrale 1 : 277HY
Section cadastrale 2 : 326HY
Section cadastrale 3 : 325HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3618
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1090
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1090
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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