Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE KERMARC
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERMARC
Numéro de SIRET du demandeur : 39868082700019
Libellé de la voie du demandeur : Kermarc
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : TOURC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kermarc
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : TOURCH
Section cadastrale 1 : 0140A
Section cadastrale 2 : 0143A
Section cadastrale 3 : 0144A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3931
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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