Informations sur le permis de construire n°0292811900005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERMARC
Numéro de SIRET du demandeur : 39868082700019
Libellé de la voie du demandeur : Kermarc
Code postal du demandeur : 29140
Localité du demandeur : TOURC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kermarc
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : TOURC'H
Section cadastrale 1 : 0144A
Section cadastrale 2 : 0149A
Section cadastrale 3 : 0150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70140
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01