Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SAINT ANDRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 50788310600019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAUX
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : TOURBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAUX
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : TOURBES
Section cadastrale 1 : 0095AH
Section cadastrale 2 : 0096AH
Section cadastrale 3 : 0097AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29710
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2671
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre