Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : THL
Numéro de SIRET du demandeur : 84995281700013
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PEREUZE
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : COLTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES FLABEGUES
Lieu-dit du terrain : N* 39
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : TOURBES
Section cadastrale 1 : 0555AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre