Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49125689700035
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE L'AEROPORT LES LATITUDES
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES FLABEGUES
Lieu-dit du terrain : LOT 45
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : TOURBES
Section cadastrale 1 : 0208AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 750
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre