Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SC FONCIERE DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 51994969700022
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Brassens residence
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 93 LOTISSEMENT LE BELL
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : TOURBES
Section cadastrale 1 : 0359AB
Section cadastrale 2 : 0360AB
Section cadastrale 3 : 0361AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 616
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre