Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POINT B.E.
Numéro de SIRET du demandeur : 751215278000
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Riviere
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : Tourbes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Verdier
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : Tourbes
Section cadastrale 1 : 416AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre