Permis de construire de la ville de Tourbes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE PEYRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48825290900012
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Roujan
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : TOURBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRAT
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : TOURBES
Section cadastrale 1 : 0228AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31