Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARBONNEL
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE BEZIERS
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : TOURBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DU VER
Code postal du terrain : 34120
Localité du terrain : TOURBES
Section cadastrale 1 : 0849AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre