Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOCEUL RESEAUX
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Richelieu
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : LA TOUR-SAINT-GELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE MARION
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : LA TOUR-SAINT-GELIN
Section cadastrale 1 : 0175ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 240
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre