Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Tour Sain Gelin
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : LA TOUR-SAINT-GELIN
Section cadastrale 1 : 19320C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-01
France Cadastre