Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV QUERGRECO
Numéro de SIRET du demandeur : 841884828
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DU VARY
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : COMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot n
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "La Moinerie 2
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : TOUR-EN-BESSIN
Section cadastrale 1 : 91pZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre