Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALLEREND
Numéro de SIRET du demandeur : 84279660900019
Numéro de voie du demandeur : 27Bis
Libellé de la voie du demandeur : Route de Maisons
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : TOUR EN BESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 Bi
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MAISONS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : TOUR-EN-BESSIN
Section cadastrale 1 : 55ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60552
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre