Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC DE TREVIERES
Lieu-dit du demandeur : ANCIENNE RN 13
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : Formigny-la-Bataille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : D 613
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES PLANQUETTES
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : Tour-en-Bessin
Section cadastrale 1 : 19ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
France Cadastre