Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Trevieres
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : RN 13
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : Trevieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RPT
Libellé de la voie du terrain : route de Bayeux
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : Tour-en-Bessin
Section cadastrale 1 : 41ZE
Section cadastrale 2 : 141ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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