Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 49461526300022
Numéro de voie du demandeur : 347
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bordenoud
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : DOLOMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU NORD
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : LA TOUR-DU-PIN
Section cadastrale 1 : 405AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre