Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Gaillard Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 32723693100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin Du Pertis
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : La Tour-du-Meix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Nicolette
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : La Tour-du-Meix
Section cadastrale 1 : 21ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 466
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre