Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Tour-du-Meix
Code postal : 39270
Code INSEE de la commune : 39534

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03953412K0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 05/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-04-24
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39270 Orgelet
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Moulin La Tour-du-Meix 39270
Parcelle(s) concernée(s) : AD301
Superficie du terrain : 953m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 91m2