Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGA
Numéro de SIRET du demandeur : 53402940000015
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES AGRIES
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : LA TOUR-DU-CRIEU
Section cadastrale 1 : 0016AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 310
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre