Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79207810700010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VASSEUR
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BOULBONNE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : LA TOUR-DU-CRIEU
Section cadastrale 1 : 0001ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34664
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 61
Nombre de logements individuels créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5904
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre