Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GONDOR
Numéro de SIRET du demandeur : 81184382000010
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LA TOUR-DU-CRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : LA TOUR-DU-CRIEU
Section cadastrale 1 : 0040AH
Section cadastrale 2 : 0039AH
Section cadastrale 3 : 0038AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2222
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 167
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
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