Informations sur le permis de construire n°00931220A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52219300200022
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Clauzel
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : De Mirepoix
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : LA TOUR-DU-CRIEU
Section cadastrale 1 : 0089ZI
Section cadastrale 2 : 0118ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3134

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 216
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1147
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31