Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA TOUR DU CRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21090312600014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PAL
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LA TOUR DU CRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LASSERRE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : LA TOUR-DU-CRIEU
Section cadastrale 1 : 0012ZH
Section cadastrale 2 : 0013ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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