Informations sur le permis de construire n°07428416C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CABANE
Numéro de SIRET du demandeur : 81913727400000
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE MONTRENAZ
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : SAINT JEOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TANEY
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : LA TOUR
Section cadastrale 1 : 34300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2656
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 654
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27