Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES NENUPHARS
Numéro de SIRET du demandeur : 448099689
Numéro de voie du demandeur : 515
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU TANEY
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 515
Libellé de la voie du terrain : ZA DU TANEY
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : LA TOUR
Section cadastrale 1 : 34670A
Section cadastrale 2 : 34670A
Section cadastrale 3 : 34670A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1505
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre