Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BARDENANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32070846400013
Numéro de voie du demandeur : 262
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE BARDONANCHE
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 262
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE BARDONANCHE
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : LA TOUR
Section cadastrale 1 : 32340A
Section cadastrale 2 : 32330A
Section cadastrale 3 : 11100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1707
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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