Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Affaire Personnelle
Numéro de SIRET du demandeur : 79769550900019
Lieu-dit du demandeur : RIVIERE DE CAMAISOU
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : Bax
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CAUBET
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : Latour
Section cadastrale 1 : 320A
Section cadastrale 2 : 319A
Section cadastrale 3 : 148A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47491
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre