Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PJ DANA SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 31563725600035
Numéro de voie du demandeur : 2100
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Tinee
Lieu-dit du demandeur : Madame THAON Marie France
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : LA TOUR SUR TINEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 2205 ROUSSILLON SUR TIN
Lieu-dit du terrain : La riviere
Code postal du terrain : 06710
Localité du terrain : LA TOUR SUR TINEE
Section cadastrale 1 : 0315F
Section cadastrale 2 : 0316F
Section cadastrale 3 : 0324F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 282
Surface ' Bureau ' démolie : 72
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 124
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
France Cadastre