Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ILIANA
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Fosse aux Saints
Code postal du demandeur : 77131
Localité du demandeur : Touquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Provins
Code postal du terrain : 77131
Localité du terrain : Touquin
Section cadastrale 1 : 216ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre