Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILIPPE IMMOBLIER
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferté
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : Choisy en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Malvoisine
Code postal du terrain : 77131
Localité du terrain : Touquin
Section cadastrale 1 : 877E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 475
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre