Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ILIANA
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Fosse aux Saints
Code postal du demandeur : 77131
Localité du demandeur : Touquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Provins
Code postal du terrain : 77131
Localité du terrain : Touquin
Section cadastrale 1 : 216ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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