Informations sur le permis de construire n°01469917P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ROCHESTER
Numéro de SIRET du demandeur : 37912508100024
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : PARIS
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : PARIS
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11094
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29