Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUISE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BATELIERS
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DES SALINES
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 507
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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