Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIPAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 61382065300020
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE L EPINAY
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1283
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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