Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC Gilles BELLALOUM
Numéro de SIRET du demandeur : 8522648370001
Libellé de la voie du demandeur : 20B rue Louis Philippe
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Haut Bois - All
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Section cadastrale 1 : 0413A
Section cadastrale 2 : 0785A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3641
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre