Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOSQUET DU CLOS JOLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41380766000019
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Croix Sonnet
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 62 - LES PERELLES
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Section cadastrale 1 : 0195B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre