Informations sur le permis de construire n°01469918P0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GUEUDRY PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80082772700
Libellé de la voie du demandeur : 332 boulevard Industriel
Code postal du demandeur : 76580
Localité du demandeur : LE TRAIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Haut Bois - Les
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Section cadastrale 1 : 0692A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2523
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31