Permis de construire de la ville de Touques

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOSQUET DU CLOS JOLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41380766000019
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Croix Sonnet
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 62 - LES PERELLES
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Section cadastrale 1 : 0195B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03