Permis de construire de la ville de Touques

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Coeur Cote Fleurie
Numéro de SIRET du demandeur : 2440041500014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Fossorier
Code postal du demandeur : 14803
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix Sonnet
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Section cadastrale 1 : 0112A
Section cadastrale 2 : 0433A
Section cadastrale 3 : 0573A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68505

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31