Informations sur le permis de construire n°01469919P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe de Defense des Animaux Cote Fleurie
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Calvaire
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Marais
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : TOUQUES
Section cadastrale 1 : 0108B
Section cadastrale 2 : 0109B
Section cadastrale 3 : 0110B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18405
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 476
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' démolie : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31