Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOULOUZETTE
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : TOULOUZETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 RTE DES PECHEURS
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : TOULOUZETTE
Section cadastrale 1 : 028AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
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