Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MARILOU
Numéro de SIRET du demandeur : 39532537600014
Libellé de la voie du demandeur : 1051 ROUTE DE MAYSONNAVE
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : TOULOUZETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1000 ROUTE DE MAYSONNAVE
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : TOULOUZETTE
Section cadastrale 1 : 099ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre