Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DE LA SAINTE FAMILLE DES
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ABBE SICARD
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ABBE SICARD
Lieu-dit du terrain : 17 RUE DE GENERAL BOURBAKI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 236AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6561
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4569
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre